Arrêté du 17 octobre 2005 relatif à l'agrément d'une garniture de cercueil en matériau biodégradable

Version INITIALE

NOR : SANP0524006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/SANP0524006A/jo/texte

Texte n°27


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R. 2213-25 ;
Vu la demande d'agrément d'une garniture de cercueil, présentée par la société Madeco, 21, boulevard Kraemer, BP 143, 13307 Marseille Cedex 14 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 15 septembre 2004,
Arrête :


  • Est agréé le modèle de garniture étanche « Biomad 50 » présenté par la société Madeco, 21, boulevard Kraemer, BP 143, 13307 Marseille Cedex 14.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin