Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques CONTAK RENEWAL 4 HE H 197 et H 199 de la société GUIDANT FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/SANS0523978A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre », dans la rubrique « Société GUIDANT FRANCE SAS », sont ajoutés les produits suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 32