Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2005 portant fixation du barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2004

Version INITIALE

NOR : AGRB0502326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/AGRB0502326A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 312-4 du code rural ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2005 portant fixation du barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2004,
Arrête :


  • L'arrêté du 13 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-annexés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



  • Tableau 1
    Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2004
    pour les terres agricoles d'au moins 1 hectare, libres à la vente
    (Euros à l'hectare)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 33




    Tableau 4
    Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2004
    pour les terres agricoles louées
    (Euros à l'hectare)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 33




    Tableau 4 (suite)
    Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2004 pour les terres agricoles louées
    (Euros à l'hectare)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 33


Fait à Paris, le 12 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
L'administratrice hors classe
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
V. Madelin

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