Arrêté du 27 octobre 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris

Version INITIALE

NOR : MCCB0500812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/MCCB0500812A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Il est créé au musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.