Article 2
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 octobre 2005 définissant le modèle de l'attestation relative à la formation professionnelle continue des conducteurs du transport routier public de marchandises
NOR : EQUT0501555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/5/EQUT0501555A/jo/article_2
Texte n°31