Article 9
Le décret n° 88-247 du 15 mars 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Comité des enseignements artistiques est abrogé.
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Française
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NOR : MCCB0500698D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/MCCB0500698D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/2005-1289/jo/article_9
Texte n°36
Le décret n° 88-247 du 15 mars 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Comité des enseignements artistiques est abrogé.
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