Article 3
Le régisseur est nommé à son emploi par le directeur général de l'Office national des anciens combattants.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0501408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/DEFF0501408A/jo/article_3
Texte n°20
Le régisseur est nommé à son emploi par le directeur général de l'Office national des anciens combattants.
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