Arrêté du 16 août 2005 portant institution de la régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'oeuvre nationale du Bleuet de France

Version INITIALE

NOR : DEFF0501408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/DEFF0501408A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le régisseur verse à l'agent comptable principal de l'office les recettes encaissées en numéraire dès qu'elles atteignent la somme de 100 et au minimum chaque fin de semaine. Il justifie les recettes encaissées au minimum chaque fin de mois.