Arrêté du 16 août 2005 portant institution de la régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'oeuvre nationale du Bleuet de France

Version INITIALE

NOR : DEFF0501408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/DEFF0501408A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.