Article 3
L'arrêté du 23 septembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Préalpes de Grasse » (zone de protection spéciale) est abrogé.
Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/DEVN0650103A/jo/article_3
Texte n°50