Décret n° 2006-277 du 9 mars 2006 portant publication du nouveau règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630031D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/9/MAEJ0630031D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/9/2006-277/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La modification du règlement de circulation dans le tunnel routier du Somport a été approuvée par la commission intergouvernementale du tunnel routier du Somport lors de sa réunion du 8 septembre 2005. Le nouveau règlement de circulation annexé au présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.