Article 6
Les agents de la DGI et de la DGCP sont destinataires, dans le cadre de leurs compétences, des informations du portail métiers.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDL0500170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/BUDL0500170A/jo/article_6
Texte n°15
Les agents de la DGI et de la DGCP sont destinataires, dans le cadre de leurs compétences, des informations du portail métiers.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.