Article 3
Sont annexés au présent arrêtés deux formulaires de déclaration des personnes désirant exploiter un des établissements mentionnés à l'article L. 463-3 du code de l'éducation.
Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités
NOR : MJSK0570130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/MJSK0570130A/jo/article_3
Texte n°19