Arrêté du 19 mai 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP Cap Sud pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1

Version INITIALE

NOR : AGRM0501186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/AGRM0501186A/jo/article_1

Texte n°122

Article 1


Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP Cap Sud dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 sont réputés épuisés pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.