Arrêté du 8 avril 2005 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2005

Version INITIALE

NOR : INDI0504998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/8/INDI0504998A/jo/article_1

Texte n°97

Article 1


Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2005 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.