Article 1
Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2005 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0504998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/8/INDI0504998A/jo/article_1
Texte n°97
Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2005 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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