Arrêté du 27 juin 2005 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Version INITIALE

NOR : EQUT0501093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/EQUT0501093A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER), 154, boulevard Harpignies, BP 45, 59301 Valenciennes, Cedex, est habilitée jusqu'au 1er juillet 2007 pour les mêmes opérations que celles décrites à l'article 1er, mais limitées aux citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries.