En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Raude, M. Jacques Louvier, sous-directeur de la presse écrite et de l'information, Mme Anne Durupty, sous-directrice de la communication audiovisuelle, Mme Cécile Dubarry, sous-directrice du développement et de la société de l'information, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.