Article 4
La trésorerie auprès de l'ambassade de France au Niger est supprimée à compter du 1er janvier 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/BUDR0503035A/jo/article_4
Texte n°10
La trésorerie auprès de l'ambassade de France au Niger est supprimée à compter du 1er janvier 2006.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.