Décision n° 2005-283 du 7 juin 2005 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 57 et A 51

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NOR : CSAX0501283S

JORF n°158 du 8 juillet 2005

Texte n°91

Décision n° 2005-283 du 7 juin 2005 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 57 et A 51

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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