Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves

Version INITIALE

NOR : ECOC0500154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/ECOC0500154A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les dispositions relatives à l'étiquetage des consommations de carburant et des émissions de dioxyde de carbone définies à l'annexe I et à ses appendices 1, 2 et 3 de l'arrêté du 10 avril 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions définies en annexe au présent arrêté.