Décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : DEVG0530058D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/22/DEVG0530058D/jo/article_16

Texte n°39

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, de M. Francis Massé, chef de service, adjoint au directeur général, de Mme Nicole Malmassari, chargée du service des affaires financières et du contrôle de gestion, et de Mme Chantal Guelot, attachée principale d'administration centrale, délégation est donnée à M. Fabien Colin, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Chantal Guelot, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, toutes ordonnances de paiement et de délégation.