Arrêté du 15 juin 2005 portant agrément de l'association dénommée « France Galop »

Version INITIALE

NOR : AGRF0500993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/AGRF0500993A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Pour l'exercice de ces missions, France Galop :
- désigne le président et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book ;
- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
- désigne les représentants de la commission de stud-book à la commisssion du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.