Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l'inscription d'une nouvelle ligne de nomenclature sous désignation générique pour les nutriments du groupe I au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/SANS0521584A/jo/article_2

Texte n°7