Arrêté du 28 décembre 2004 approuvant une modification à la convention passée entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la Régie autonome des transports parisiens relative au versement de transport

Version INITIALE

NOR : EQUT0401647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/EQUT0401647A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


Les taux forfaitaires de remboursement du versement de transport applicables aux salaires servant d'assiette au versement de transport sont portés de :
1,70 % à 1,81 % pour les agents dont le lieu de travail est situé dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
1,10 % à 1,18 % pour les agents dont le lieu de travail est situé dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
0,90 % à 0,97 % pour les agents dont le lieu de travail est situé dans les départements de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne.