Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 janvier 2005.
Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
NOR : AGRF0402634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/AGRF0402634A/jo/article_3
Texte n°25