Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Version INITIALE

NOR : AGRF0402634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/AGRF0402634A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'arrêté du 17 octobre 2001 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.