Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l'inscription d'Interceed de la société Ethicon SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0424540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/30/SANS0424540A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 9, après la rubrique « Implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables », est créée une nouvelle rubrique intitulée : « Barrières anti-adhérences » comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 10 du 13/01/2005 texte numéro 23