Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0500472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/DEFD0500472A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.