Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403087A/jo/article_23

Texte n°49

Article 23


La gestion comptable et financière des communes de Blénod-lès-Toul, Bulligny, Crézilles, Mont-le-Vignoble et Moutrot, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle).