Article 22
La gestion comptable et financière des communes d'Aingeray, Andilly, Avrainville, Boucq, Bouvron, Fontenoy-sur-Moselle, Foug, Francheville, Gondreville, Jaillon, Lagney, Laneuveville-derrière-Foug, Lay-Saint-Remy, Lucey, Manoncourt-en-Woëvre, Menil-la-Tour, Royaumeix, Sanzey, Sexey-les-Bois, Trondes, Velaine-en-Haye, Villey-le-Sec et Villey-Sanint-Etienne, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Toul (Meurthe-et-Moselle).