Article 2
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de calcul de la prime de vol attribuée au personnel navigant professionnel contractuel
NOR : DEFP0401287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/DEFP0401287A/jo/article_2
Texte n°59