Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0401449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/DEFC0401449A/jo/texte

Texte n°60

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
    Au II, Autres directions et services :
    B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du génie) ;
    C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 60


Fait à Paris, le 23 décembre 2004.


Michèle Alliot-Marie


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