Arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

Version INITIALE

NOR : EQUA0500037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500037A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion comprend deux départements techniques et un secrétariat général. Pour des projets dont l'importance le justifie, les chefs de projets concernés peuvent être directement rattachés au chef du centre.