Article 3
Le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0500037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500037A/jo/article_3
Texte n°25
Le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.
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