Arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

Version INITIALE

NOR : EQUA0500037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500037A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.