Article 2
Les statuts initiaux de la société Aéroports de Paris sont fixés par l'annexe II au présent décret.
République
Française
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NOR : EQUX0500113D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/EQUX0500113D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/2005-828/jo/article_2
Texte n°35
Les statuts initiaux de la société Aéroports de Paris sont fixés par l'annexe II au présent décret.
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