Article 1
Le cahier des charges de la société Aéroports de Paris figurant en annexe I au présent décret est approuvé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUX0500113D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/EQUX0500113D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/2005-828/jo/article_1
Texte n°35
Le cahier des charges de la société Aéroports de Paris figurant en annexe I au présent décret est approuvé.
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