Article 6
La gendarmerie nationale est organisée en régions, groupements ou régiments qui peuvent être constitués de groupes, compagnies ou escadrons, sections, pelotons ou brigades organisées ou non en communautés de brigades.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFX0400288D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/24/DEFX0400288D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/24/2005-274/jo/article_6
Texte n°16
La gendarmerie nationale est organisée en régions, groupements ou régiments qui peuvent être constitués de groupes, compagnies ou escadrons, sections, pelotons ou brigades organisées ou non en communautés de brigades.
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