Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante

Version INITIALE

NOR : SOCT0510792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/SOCT0510792A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.