Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante

Version INITIALE

NOR : SOCT0510792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/SOCT0510792A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


L'employeur tient à la disposition des agents de contrôle tout justificatif de la conformité au présent arrêté du contenu de la formation délivrée.
Le présent article entrera en vigueur six mois après la date de publication du présent arrêté.