Annexe
A N N E X E 1
OBJECTIFS COMMUNS À TOUTES LES ACTIVITÉS MENTIONNÉES AU CHAPITRE III DU DÉCRET N° 96-98 DU 7 FÉVRIER 1996 MODIFIÉ
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 26/05/2005 texte numéro 11
A N N E X E 2
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES PAR TYPE D'ACTIVITÉS MENTIONNÉES AU CHAPITRE III DU DÉCRET N° 96-98 DU 7 FÉVRIER 1996 MODIFIÉ
1. Activités de démolition, de confinement et de retrait de l'amiante
(section 2 du chapitre III du décret précité)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 26/05/2005 texte numéro 11
2. Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (section 3 du chapitre III du décret précité)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 26/05/2005 texte numéro 11