Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/MCCB0500152A/jo/article_3

Texte n°56

Article 3


La directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et la directrice de l'Institut national du patrimoine sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.