Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux

Version INITIALE

NOR : MCCB0500156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/MCCB0500156A/jo/texte

Texte n°55

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, et notamment son article L. 141-1 ;
Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut du Centre des monuments nationaux ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 5 juillet 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux en date du 5 juillet 2004,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
    Les mots : « Domaine national des Tuileries (Ile-de-France) » sont supprimés.


  • Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2005.



Pour le ministre et par délégation,
Par empêchement du directeur
de l'architecture et du patrimoine :
Le chef de service,
F. Braize

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