Article 2
Les dispositions de l'article 1er prennent effet pour les concours organisés à compter de l'année 2005.
Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)
NOR : MCCB0500152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/MCCB0500152A/jo/article_2
Texte n°56