Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne

Version INITIALE

NOR : MAEF0510055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/MAEF0510055A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Le présent arrêté entre en vigueur aux dates suivantes :
1. Pour les compétences mentionnées à l'article 1er du présent arrêté :
- pour le consulat général à Sarrebruck et le consulat général à Düsseldorf, le 1er juillet 2005 ;
- pour le consulat général à Francfort, le 1er septembre 2005.
2. Pour les autres compétences mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté :
- pour le consulat général à Düsseldorf, le 15 juillet 2005 ;
- pour le consulat général à Sarrebruck, le 12 août 2005.