Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne

Version INITIALE

NOR : MAEF0510055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/MAEF0510055A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Düsseldorf et au consul général de France à Sarrebruck, à l'exception de celles mentionnées à l'article 1er, sont exercées par le consul général de France à Francfort.