Arrêté du 9 février 2005 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP0500176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEFP0500176A/jo/article_2

Texte n°14