Arrêté du 15 juin 2005 portant sur la création d'un logiciel, dénommé « POAD », de gestion et de communication de programmes d'interventions pour la réalisation des contrôles dans les domaines des instruments de mesure et des équipements sous pression

Version INITIALE

NOR : INDI0505401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/INDI0505401A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
Au sein des organismes susceptibles d'être contrôlés :
- les nom, numéro de téléphone et adresse électronique de l'interlocuteur de la DRIRE ;
- le nom des personnes en charge de la saisie d'informations dans l'application ;
- le nom des personnes en charge des vérifications d'instruments ou d'équipements,
Au sein de l'administration :
- les coordonnées des agents habilités à accéder à l'application ;
- les coordonnées des superviseurs en charge du contrôle des organismes.