Article 4
Le chef du service historique gère les crédits attribués au service.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0401452D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/17/DEFD0401452D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/17/2005-36/jo/article_4
Texte n°18
Le chef du service historique gère les crédits attribués au service.
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