Décret du 16 février 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civile)

Version INITIALE

NOR : INTE0500038D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/16/INTE0500038D/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Waquet, haut fonctionnaire de défense adjoint, fonctionnaire de sécurité et de défense, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, M. Jean-Claude Léonard, commissaire divisionnaire de police, M. Stéphane Guillerm, inspecteur principal des systèmes d'information et de communication, et M. Jacques Venne, commandant de police, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives. »