Décret du 16 février 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civile)

Version INITIALE

NOR : INTE0500038D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/16/INTE0500038D/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 1er du décret du 21 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Alain Waquet, préfet hors cadre, adjoint au directeur de la défense et de la sécurité civiles et haut fonctionnaire de défense adjoint, fonctionnaire de sécurité et de défense, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans la limite des attributions de M. Christian Galliard de Lavernée, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »